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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 20 december 1995 houdende uitvoering van artikel 9, §2 en §3 van het decreet van 23 januari 1991 inzake de bescherming van het leefmilieu tegen de verontreiniging door meststoffen


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Informations de base
Date de l'acte: 20/12/1995
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/12/1995
Edition:5
Page:36206
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1996

Période de vigueur du 01/01/1996 au 23/06/2000