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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 18 december 2020 tot wijziging van het koninklijk besluit van 29 mei 2013 betreffende de bescherming van proefdieren


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0063 22/09/2010 Directive 2010/63/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2010 relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques
R 1010 05/06/2019 Règlement (UE) 2019/1010 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 sur l'alignement des obligations en matière de communication d'informations dans le domaine de la législation liée à l'environnement et modifiant les règlements (CE) no 166/2006 et (UE) no 995/2010 du Parlement européen et du Conseil, les directives 2002/49/CE, 2004/35/CE, 2007/2/CE, 2009/147/CE et 2010/63/UE du Parlement européen et du Conseil, les règlements (CE) no 338/97 et (CE) no 2173/2005 du Conseil et la directive 86/278/CEE du Conseil