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Intitulé

Arrêté royal du 15 septembre 1976 portant fixation des allocations accordées aux agents chargés de la mission d'interprète au Ministère de l'Emploi et du Travail


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Informations de base
Date de l'acte: 15/09/1976
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/10/1976
Page:13862
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1975