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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 8 mai 1992 modifiant l'article 147ter et l'annexe X au titre II, chapitre III, section 1re du Règlement général pour la protection du travail

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	31/05/1992
Annexe / Bijlage X		Règl	11/02/1946

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	26/06/2003
Article / Artikel 109		AR	28/05/2003