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Intitulé

Modifications des statuts de la Caisse interprofessionnelle de dépôts et de virements de titres


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 14/01/1969
Nature de l'acte: Statuts d'une institution ou d'une entreprise publique
Publication(s) au Moniteur belge
Avis du Conseil d'Etat --
Remarques Date de l'acte: date fictive parce que la date est inconnue

Annexé à
Nature Date    
AR 14/01/1969