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Intitulé

Arrêté ministériel du 5 mai 2020 modifiant l’arrêté ministériel du 26 septembre 2016 portant exécution de l’arrêté
du Gouvernement wallon du 23 avril 2009 concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	05/05/2020
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/06/2020
Page:	41765

Avis du Conseil d'Etat

67167

Entrée en vigueur / Effet

31/05/2020 (art. 9)

Période de vigueur

du 31/05/2020 au ...