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Intitulé

Arrêté royal du 11 mai 2020 modifiant l’arrêté royal du 19 novembre 1987 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux


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Informations de base
Date de l'acte: 11/05/2020
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/05/2020
Edition:1
Page:36705
Avis du Conseil d'Etat 66907
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Art. 2: 14/12/2019 (art. 4, alinéa 1er)
Art. 3: 01/01/2022 (art. 4, alinéa 2)

Période de vigueur du 14/12/2019 au ...