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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 6 mars 1992 modifiant l'arrêté royal du 11 janvier 1974 fixant les échelles de traitement du personnel du Secrétariat des Chambres des Métiers et Négoces

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 2		AR	11/01/1974