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Intitulé

Dekret vom 12. Dezember 2019 zur zweiten Anpassung des Dekretes vom 13. Dezember 2018 zur Festlegung des Haushaltsplans der Einnahmen und des allgemeinen Ausgabenhaushaltsplans der Deutschsprachigen Gemeinschaft für das Haushaltsjahr 2019

Décret du 12 décembre 2019 portant la deuxième modification du décret du 13 décembre 2018 fixant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2019


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Assemblée Session Numéro    
Parlament der Deutschsprachigen Gemeinschaft 2019/2020 5-2-HH2019