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Intitulé

Arrêté royal du 14 décembre 2018 définissant les règles et la teneur de l'enregistrement par les services ambulanciers et du rapport annuel

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/12/2018
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/12/2018
Page:	102228

09/12/2022 (Traduction allemande)
03/04/2019 (Avis rectificatif)
1) Ce texte remplace celui paru au MB du 24/12/2018;

2) Après une rapide comparaison du contenu des deux publications, aucune différence frappante n'a été trouvée.

Avis du Conseil d'Etat

64347

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2019

Dispositions transitoires: art. 28 à 30

Période de vigueur

du 01/01/2019 au ...

Remarques Accès à l'avis rectificatif en version html: http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/api2.pl?lg=fr&pd=2019-04-03&numac=2019010192