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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 novembre 2018 portant exécution des articles 4 et 8 du décret du 18 janvier 2018 relatif au brevet d'infirmier hospitalier dans l'enseignement secondaire de promotion sociale du quatrième degré

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

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Europe

Benelux

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