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Intitulé

Arrêté royal du 27 novembre 1985 fixant les cadres linguistiques de l'Office national de sécurité sociale (ONSS) des administrations provinciales et locales


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/11/1985
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/01/1986
Page:130
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication