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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 27 septembre 2018 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées et le décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l'assainissement des sols

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	27/09/2018
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/10/2018
Page:	81754

Avis du Conseil d'Etat

63554

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2019

Art. 5: 10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 13

Période de vigueur

du 04/11/2018 au ...