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Intitulé

Annexe I - Contrat de location avec l'agence immobilière sociale à laquelle un logement est confié (convention type)


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 17/12/2015
Numéro: I
Nature de l'acte: Annexe
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Période de vigueur du ... au 30/03/2024
Annexé à
Nature Date    
AGRBC 17/12/2015