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Intitulé

Arrêté royal du 25 avril 2014 relatif à l'organisation administrative et comptable, au contrôle interne, à la comptabilité et aux comptes annuels des sociétés de gestion de droits d'auteur et de droits voisins ainsi qu'aux informations que celles-ci doivent fournir

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Analyse

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Informations de base

Date de l'acte:	25/04/2014
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/06/2014
Page:	48238

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

55821

Entrée en vigueur / Effet

Art. 1 à 6 et 21: 01/10/2014
Art. 7 à 20 et 22 à 24: 01/01/2015 et "s'appliquent pour la première fois au premier exercice comptable commençant le ou après le 1er janvier 2015"

Période de vigueur

du 01/10/2014 au ...