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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 5 août 1991 modifiant l'arrêté royal du 31 mars 1983 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains médecins

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	24/09/1991
Article / Artikel 1		AR	31/03/1983

Modifications indirectes apportées par cet article