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Intitulé

Arrêté royal du 27 juillet 1989 modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1973 portant statut pécuniaire du personnel des ministères


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Informations de base
Date de l'acte: 27/07/1989
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/08/1989
Page:14335
Avis du Conseil d'Etat 18919
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 19/08/1989 au ...