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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 28 juni 2002 houdende de nadere bepaling van de regels en bevoegdheden voor de uitvoering van het decreet van 16 april 1996 betreffende de waterkeringen op de onbevaarbare waterlopen


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Informations de base
Date de l'acte: 28/06/2002
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/08/2002
Page:33776
Avis du Conseil d'Etat 32491
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 11/08/2002 au ...