Intitulé

Arrêt du Conseil d'Etat n° 36467 du 20 février 1991

"Les dispositions suivantes de l’arrêté de l’Exécutif régional wallon du 11 mai 1989 fixant l’ouverture et la fermeture de la chasse pour la saison 1989-1990 dans la région wallonne sont annulées :
- dans l’article 27 : le 3°,
- dans l’article 56 : le deuxième alinéa."