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Intitulé

Arrêté ministériel du 12 décembre 2016 portant exécution partielle de l'article 6 de l'arrêté royal du 18 août 2010 portant exécution des articles 5 et 6 de la loi du 24 juin 1955 relative aux archives


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Informations de base
Date de l'acte: 12/12/2016
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/12/2016
Page:87905
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/03/2017 ("le premier jour du troisième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur du 01/03/2017 au ...