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Arrêté royal du 18 octobre 2001 fixant le nombre global de dentistes, réparti par Communauté, ayant accès à l'attribution de certains titres professionnels particuliers pour les années 2006 et 2007

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 28/06/2002
Article / Artikel 6   AR 30/05/2002