Intitulé

Ordonnance du 24 novembre 1994 portant approbation des actes internationaux suivants :
a) Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part, et Annexes I, IIa, b, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XIa, b, XIIa, b, XIII, XIV, XV, XVI, XVII, XVIII et XIX, Protocoles 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7, et Acte final, faits à Bruxelles le 1er février 1993;
b) Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Bulgarie, d'autre part, et Annexes I, IIa, IIb, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XIa, b, XIIa, b, XIIIa, b, XIVa, b, XVa, XVb, XVc, XVd et XVI, Protocoles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8, et Acte final, faits à Bruxelles le 8 mars 1993;
c) Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République tchèque, d'autre part, et Annexes I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XIa, XIb, XII, XIII, XIV, XV, XVIa, XVIb, XVIc et XVII, Protocoles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8, et Acte final, faits à Bruxelles le 4 octobre 1993;
d) Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République slovaque, d'autre part, et Annexes I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XIa, XIb, XII, XIII, XIV, XV, XVIa, XVIb, XVIc et XVII, Protocoles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8, et Acte final, faits à Bruxelles, le 4 octobre 1993