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Intitulé

Décret du 19 février 2009 portant diverses mesures, notamment en matière de statuts et de titres pour les membres des personnels de l'enseignement supérieur et créant des conseils des étudiants au sein des Instituts supérieurs d'Architecture


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Informations de base
Date de l'acte: 19/02/2009
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/05/2009
Page:37009
Avis du Conseil d'Etat 45627
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication
Art. 8: 01/01/2009
Art.10 et 11: 01/01/2010
Art. 13 à 18: 01/12/2008
Art. 24 à 29: 01/01/2009
Art. 32: année académique 2008-2009 (soit à partir du 15/09/2008)
Art. 33: année académique 2009-2010 (soit à partir du 15/09/2009)
Art. 36: 15/09/2009 (AGCF 30/04/2009)
Art. 37: 01/09/2009
Art. 46 à 51: 15/09/2009
Art. 52: année académique 2009-2010 (soit à partir du 15/09/2009)
Art. 53, 1° et 2°: année académique 2008-2009 (soit à partir du 15/09/2008)
Art. 53, 3°: année académique 2009-2010 (soit à partir du 15/09/2009)


Période de vigueur du 15/09/2008 au ...