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Loi du 10 juin 2014 portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest, signé à Bruxelles le 12 juillet 2006


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Assemblée Session Numéro    
Sénat 2013/2014 2755  
Chambre des représentants 2013/2014 3535