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Intitulé

Ordonnance du 20 novembre 2015 portant assentiment à: l'Accord sur le transport routier entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Monténégro, signé à Podgorica le 16 février 2010


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Date Intitulé  
16/02/2010 Accord sur le transport routier entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Monténégro, signé à Podgorica le 16 février 2010 (traduction)