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Arrêté ministériel du 24 juin 1988 prescrivant la déclaration des hausses de prix

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/05/1993
Article / Artikel 9		AMAF	20/04/1993
Annulé - Vernietigd	Pro Parte	Entrée en vigueur :	24/06/1988
Article / Artikel 1 Est annulé l'arrêté ministériel du 24 juin 1988 prescrivant la déclaration des hausses de prix, dans la mesure où il s'applique, aux stades de la production et du commerce de gros, aux aliments composés pour animaux qui sont soumis à l'application des règlements CEE réglant l'organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers et dans le secteur des céréales.		ArrêtCE	28/04/1992