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Intitulé

Arrêté ministériel du 17 juillet 2014 modifiant l’arrêté royal du 9 novembre 2009 relatif aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d’aquaculture, et relatif à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0022 13/02/2014 Directive d’exécution 2014/22/UE de la Commission du 13 février 2014 modifiant l’annexe IV de la directive 2006/88/CE du Conseil en ce qui concerne l’anémie infectieuse du saumon (AIS)