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Intitulé

Arrêté ministériel du 16 mars 1955 déterminant les bases d'évaluation de l'état de besoin en matière d'allocations spéciales aux victimes d'accidents du travail


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Informations de base
Date de l'acte: 16/03/1955
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/03/1955
Page:1907
Avis du Conseil d'Etat 4667