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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 8 septembre 1997 fixant le cadre organique de l'Office de Contrôle des Assurances

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 17/09/2001
Article / Artikel 1   AR 29/01/2003
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/04/2002
Article / Artikel 1   AR 04/12/2001