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Article / Artikel 4

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 décembre 2001 portant introduction de l'euro dans les ordonnances et les arrêtés d'exécution en matière de Finances

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Modifications directes apportées à cet article
         
Confirmé - Bekrachtigd   Entrée en vigueur : 08/03/2003
Article / Artikel 2   ORBC 20/12/2002
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 4   AGRBC 21/03/2002