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Intitulé

Arrêté ministériel du 23 février 2001 pris en exécution de la loi du 14 juillet 1966 relative à certains actes de l'état civil dressés en dehors du Royaume


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 23/02/2001
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/04/2001
Edition:1
Page:12031
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 21/04/2001 au 01/10/2004