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Intitulé

Arrêté royal du 17 mars 2024 relatif au Conseil fédéral d'aide médicale urgente et aux Commissions d'aide médicale urgente


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 17/03/2024
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/03/2024
Page:38337
Avis du Conseil d'Etat 74860
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 07/04/2024 au ...