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Intitulé

Loi du 17 décembre 2012 contenant le troisième ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2012


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 17/12/2012
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/12/2012
Edition:2
Page:88194
  • 07/03/2013 (Avis rectificatif)
    Références parlementaires complétées
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: jour de publication

Effet: année budgétaire 2012

TT


Période de vigueur du 01/01/2012 au 31/12/2012