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Intitulé
Dekret vom 19. März 2012 zur Zustimmung zu dem Abkommen zwischen der Europäischen Gemeinschaft und ihren Mitgliedstaaten einerseits und der Republik Südafrika andererseits zur Änderung des Abkommens über Handel, Entwicklung und Zusammenarbeit, geschehen zu Kleinmond, Südafrika, am 11. September 2009 Décret du 19 mars 2012 portant assentiment à l'Accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, modifiant l'accord sur le commerce, le développement et la coopération, fait à Kleinmond, Afrique du Sud, le 11 septembre 2009
Actes internationaux liés
11/09/2009
Accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, modifiant l'Accord sur le commerce, le développement et la coopération, fait à Kleinmond, Afrique du Sud, le 11 septembre 2009