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Intitulé

Arrêté royal du 23 janvier 2012 relatif à la passation des marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Exécution

Article

Article / Artikel 33

Fondement juridique

Article

Nature

Date

Textes modifiants

Nature

Date