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Intitulé

Arrêté ministériel du 3 avril 2000 modifiant l'arrêté ministériel du 23 avril 1997 soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises


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Informations de base
Date de l'acte: 03/04/2000
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/04/2000
Page:12800
  • 03/06/2000 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 21/04/2000 au ...