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Intitulé

Circulaire ministérielle PLP 5 du 12 mars 2001 - Radioscopie des zones de police


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Informations de base
Date de l'acte: 12/03/2001
Numéro: PLP5
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée