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Intitulé

Decreet van 6 mei 2011 houdende instemming met de overeenkomst tussen de Belgisch-Luxemburgse Economische Unie, enerzijds, en de Republiek Panama, anderzijds, inzake de wederzijdse bevordering en bescherming van investeringen, ondertekend in Panama-Stad op 26 maart 2009


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
26/03/2009 Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République du Panama, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Panama le 26 mars 2009