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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 26 octobre 1989 augmentant les montants du minimum de moyens d'existence

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/12/1989
Article / Artikel 2		L	07/08/1974

Modifications indirectes apportées par cet article

Sans objet - Zonder voorwerp
Article / Artikel 1		AR	20/12/1988