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Intitulé

Arrêté royal du 7 juillet 1953 relatif à certains grades des agents de l'Etat

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	07/07/1953
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/07/1953
Page:	4414

Avis du Conseil d'Etat

3623

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1951
Art. 1, 3, 4, 5, 6 en 10: 01/08/1953