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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 19 décembre 2001 modifiant l'arrêté royal n° 1 du 29 décembre 1992 relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/01/2002
Annexe / Bijlage A

L'art. 1 de l'arrêté du 19/12/2001 énonce : "Les annexes A, Abis et B à l'arrêté royal n° 1, du 29 décembre 1992, relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée, sont remplacées par les annexes I, II et III au présent arrêté."

Dans la base de données, il est plus clair de décomposer ce remplacement en deux opérations successives : une abrogation des annexes A, Abis et B et une insertion des annexes I, II et III. Le contenu de ces annexes est en effet entièrement nouveau.
  AR 29/12/1992
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/01/2002
Annexe / Bijlage B

L'art. 1 de l'arrêté du 19/12/2001 énonce : "Les annexes A, Abis et B à l'arrêté royal n° 1, du 29 décembre 1992, relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée, sont remplacées par les annexes I, II et III au présent arrêté."

Dans la base de données, il est plus clair de décomposer ce remplacement en deux opérations successives : une abrogation des annexes A, Abis et B et une insertion des annexes I, II et III. Le contenu de ces annexes est en effet entièrement nouveau.
  AR 29/12/1992
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/01/2002
Annexe / Bijlage Abis

L'art. 1 de l'arrêté du 19/12/2001 énonce : "Les annexes A, Abis et B à l'arrêté royal n° 1, du 29 décembre 1992, relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée, sont remplacées par les annexes I, II et III au présent arrêté."

Dans la base de données, il est plus clair de décomposer ce remplacement en deux opérations successives : une abrogation des annexes A, Abis et B et une insertion des annexes I, II et III. Le contenu de ces annexes est en effet entièrement nouveau.
  AR 29/12/1992
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 01/01/2002
Annexe / Bijlage I

L'art. 1 de l'arrêté du 19/12/2001 énonce : "Les annexes A, Abis et B à l'arrêté royal n° 1, du 29 décembre 1992, relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée, sont remplacées par les annexes I, II et III au présent arrêté."

Dans notre base de données, il est plus clair de décomposer ce remplacement en deux opérations successives : une abrogation des annexes A, Abis et B et une insertion des annexes I, II et III. Le contenu de ces annexes est en effet entièrement nouveau.
  AR 29/12/1992
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 01/01/2002
Annexe / Bijlage II

L'art. 1 de l'arrêté du 19/12/2001 énonce : "Les annexes A, Abis et B à l'arrêté royal n° 1, du 29 décembre 1992, relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée, sont remplacées par les annexes I, II et III au présent arrêté."

Dans notre base de données, il est plus clair de décomposer ce remplacement en deux opérations successives : une abrogation des annexes A, Abis et B et une insertion des annexes I, II et III. Le contenu de ces annexes est en effet entièrement nouveau.
  AR 29/12/1992
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 01/01/2002
Annexe / Bijlage III

L'art. 1 de l'arrêté du 19/12/2001 énonce : "Les annexes A, Abis et B à l'arrêté royal n° 1, du 29 décembre 1992, relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée, sont remplacées par les annexes I, II et III au présent arrêté."

Dans notre base de données, il est plus clair de décomposer ce remplacement en deux opérations successives : une abrogation des annexes A, Abis et B et une insertion des annexes I, II et III. Le contenu de ces annexes est en effet entièrement nouveau.
  AR 29/12/1992
Modifications indirectes apportées par cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp      
Article / Artikel 3   AR 16/12/1998
Sans objet - Zonder voorwerp      
Article / Artikel 4   AR 16/12/1998