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Intitulé

Arrêté royal du 19 janvier 2004 modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2000 portant exécution de la loi du 9 février 1999 créant le Fonds belge de Survie


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Informations de base
Date de l'acte: 19/01/2004
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/02/2004
Page:9334
Avis du Conseil d'Etat 36125
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 16/02/2004 au ...