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Article / Artikel 57

Arrêté royal du 11 décembre 2001 relatif à l'uniformisation des indices-pivot dans les matières sociales à l'occasion de l'introduction de l'euro

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt      
Article / Artikel 26   AR 06/07/1987
Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/07/2003
Article / Artikel 35   AR 22/05/2003