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Intitulé

Ordonnance du 28 janvier 2010 organique de la revitalisation urbaine


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 28/01/2010
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/02/2010
Edition:2
Page:5496
Avis du Conseil d'Etat 44570
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: A fixer par le Gouvernement. Totalement exécuté: 01/02/2010 (AGRBC 27/05/2010).

Dispositions transitoires: art. 19 et 20

Fin de vigueur avec dispositions transitoires (voyez "Tous" dans l'analyse)

Période de vigueur du 01/02/2010 au 15/12/2016