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Intitulé

Arrêté royal du 5 mars 1958 relatif à la suppression des fractions de franc dans la comptabilité du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction


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Informations de base
Date de l'acte: 05/03/1958
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/03/1958
Page:1809
Avis du Conseil d'Etat 6051
Période de vigueur du ... au 01/01/2002