Intitulé

Arrêté royal du 6 décembre 2009 modifiant les règlements des loteries publiques organisées par la Loterie Nationale sous les appellations "Lotto/Joker", "Pick-3", "Euro Millions" et "Keno" ainsi que les règles d'annulation de tickets de jeu liés à la participation à ces loteries publiques, notamment en vue de permettre la participation par internet