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Article / Artikel 6

Arrêté royal du 6 décembre 2009 modifiant les règlements des loteries publiques organisées par la Loterie Nationale sous les appellations "Lotto/Joker", "Pick-3", "Euro Millions" et "Keno" ainsi que les règles d'annulation de tickets de jeu liés à la participation à ces loteries publiques, notamment en vue de permettre la participation par internet

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Modifications directes apportées par cet article
         
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 11/12/2009
Article / Artikel 12/1   AR 09/08/2002