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Intitulé

Arrêté royal du 4 février 1988 modifiant l'arrêté royal du 15 juin 1983 fixant la création et la composition des centres d'enseignement secondaires de l'Etat

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	04/02/1988
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/04/1988
Page:	4743

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/09/1987