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Intitulé

Arrêté royal du 27 octobre 2009 fixant le montant et le mode de paiement des redevances perçues en application de la réglementation relative à la protection contre les rayonnements ionisants

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	27/10/2009
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/11/2009
Page:	71651

Avis du Conseil d'Etat

46941

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 5

Période de vigueur

du 19/11/2009 au ...

Remarques A la suite de son remplacement par l'article 1er de l'AR 17/06/2022, l'annexe du présent arrêté comporte 9 tableaux.