Intitulé

Arrêté royal du 10 août 2009 déterminant, en vue de l'application des articles 43 et 46 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les emplois des membres du personnel de l'établissement scientifique fédéral «Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques» et de ses services d'exécution situés à Tervuren et Machelen, qui constituent un même degré de la hiérarchie